Qui sommes-nous?

L’association c'est:

• Co-gouvernance du Centre Social du Hameau
• Implication des bénévoles
• Participation et inutiative des habitants

 

STATUTS du Centre social du Hameau. Avril 2012

 

 

ARTICLE 1 :

Il est formé entre les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, établis conformément à la loi du 1^er Juillet 1901, une Association qui aura pour titre :

ASSOCIATION FAMILLE et LOISIRS du HAMEAU de PAU

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé au Centre Social du Hameau de Pau

Rue Monseigneur Campo – 64000 PAU

BUTS et COMPOSITION de l’ASSOCIATION

ARTICLE 2 :

Cette Association a pour objet d’être un espace représentatif des habitants du territoire du Hameau et de proposer des animations socioculturelles permettant de créer du lien et de lutter contre la stigmatisation et l’isolement des personnes.

Pour ce faire, l’Association pourra se donner les moyens d’action en phase avec ses objectifs : animation de proximité, intergénérationnelles, évènementiels…

L’Association pourra de fait participer à toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 3 :

L'Association est habilitée à passer convention avec les organismes, collectivités locales ou personnes qui collaborent au fonctionnement du Centre Social.

ARTICLE 4 :

L’Association est formée :

• de membres actifs
• de membres associés
• de membres représentant des organismes publics ou semi-publics
• de membres honoraires

1. Sont membres actifs les usagers du Centre Social qui prennent la carte d’adhérent de l’Association.

Dans le cas où d’autres personnes que les usagers souhaiteraient la qualité de membre actif, leur demande est soumise à la décision du Conseil d’Administration.

2. Les membres associés sont les Associations qui soutiennent, aident et participent à l’action du Centre Social, admis par le Conseil d’Administration.

Ces associations sont représentées à l’Assemblée Générale.

Les conditions d’admission seront définies dans le règlement intérieur.

3. Les organismes publics ou semi-publics sont :

• la Ville de Pau
• La Caisse d’Allocations Familiales
• Le Conseil général,
• Le GIP/DSU

4. Les membres honoraires sont les personnes agréées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 :

La qualité de membre de l’Association se perd :

1. pour les Associations, par :

1. le retrait décidé par l’Association (démission)
2. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration du Centre Social pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement

Le Président de l’Association est préalablement appelé à donner des explications.

2. pour les membres à titre individuel, par :

1. la démission
2. le décès
3. la radiation par le Conseil d’Administration du Centre Social pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

La radiation provisoire est prononcée par le Conseil d’Administration.

La personne, l’Association, peut faire appel devant l’Assemblée Générale.

ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend :

Les membres de l’Association et les usagers du Centre.

1. Seuls votent les membres actifs, les membres associés et les membres de droit ayant voix délibérative au Conseil d'Administration.

2. Chaque adhérent présent peut être porteur d’un seul pouvoir supplémentaire d’un membre de la même appartenance que lui.

3. Le délai d’adhésion pour droit de vote est fixé par le règlement intérieur.

4. L’Assemblée Générale se réunit tous les ans au premier semestre et statue à la majorité des membres présents ou représentés.

• Elle est convoquée par les soins du Président ou de son représentant.
• Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
• Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale après que le Commissaire aux Comptes ait rempli les missions prévues par la loi n° 93112 du 29 Janvier 1993.
• Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée Générale.
• Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 :

L’Assemblée Générale peut être convoquée en session Extraordinaire par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers des membres de l’Association.

1. Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée, au plus tôt quinze jours après, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
2. Pour adopter les décisions proposées à l’Assemblée Générale extraordinaire, la majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 8 :

L'Association est administrée par le Conseil d’Administration composé de 26 membres dont 21 avec voix délibératives.

Le Conseil d’Administration comprend :

1. 13 membres représentants des organismes publics ou semi-publics, à savoir :

• Monsieur ou Madame le Maire de la Ville de Pau ou son représentant
• 4 représentants de la Municipalité
• 3 représentants de la Caisse d’Allocations Familiales
• Le Conseiller Général du canton
• Le ou la Présidente du Conseil général ou son représentant
• Le ou la Présidente du GIP/DSU ou son représentant.
• Le Directeur de la CAF Béarn et Soule ou son représentant.
• Le Directeur de la Solidarité Départementale ou son représentant.

2. 3 membres associés
3. 10 membres actifs

Les membres qui disposent de voix consultatives sont:

• Le ou la Présidente du GIP/DSU ou son représentant,
• Les 3 représentants de la CAF,
• Le Directeur de la CAF,
• Le Directeur de la Solidarité Départementale.

Les membres qui disposent de voix délibératives sont:

• Monsieur ou Madame la Maire de la ville de Pau ou son représentant,
• Les 4 représentants de la Municipalité,
• Le Conseiller général du Canton,
• Le ou la Présidente du Conseil général ou son représentant,
• Les membres associés
• Les membres actifs.

Les Associations intéressées au Centre Social, regroupées en Collège, désignent trois membres pour les représenter au Conseil d’Administration, qui sont soumis au vote de l’Assemblée Générale, à bulletin secret. Le règlement intérieur déterminera les modalités d’application.

Les membres actifs et les membres associés sont élus par l’Assemblée Générale, à bulletin secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés, pour une durée de trois ans.

Ils sont renouvelables par tiers tous les ans. Les deux premières fractions renouvelables sont désignées par tirage au sort. Un tirage au sort sera aussi utilisé pour désigner les fractions renouvelables dans le cas d’un renouvellement général des administrateurs usagers.

Des membres cooptés par le Conseil d’Administration peuvent participer à ce dernier avec voix consultative.

En cas de décès, démission ou radiation, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. La décision est soumise à la ratification de la plus proche Assemblée Générale.

Les pouvoirs de ces membres prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration s’adjoint un comité d’animation dont le but et la composition seront définis par le règlement intérieur.

La participation au Conseil d'Administration est réservée aux membres précédemment évoqués ainsi qu'aux personnes invitées par le président du Conseil d'Administration.

ARTICLE 9 :

Le Conseil d’Administration établit le budget et après s’être assuré du financement :

• embauche, licencie et procède à toute modification contractuelle d’un salarié qui impliquerait une augmentation de la charge financière de l’association à la majorité
• établit et contrôle dans son exécution le budget de fonctionnement du Centre Social.

Toute dépense d’investissement doit être engagée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 10 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an (une fois par trimestre) et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. La majorité de ses membres présents ou représentés est nécessaire.

Chaque administrateur ne doit être porteur que d’un seul pouvoir en plus du sien.

Tous les actes permis à l’Association sont du ressort du Conseil d’Administration. Toutefois, les décisions du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, emprunts et constitution d’hypothèques seront prises à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 11 :

Le Conseil d’Administration choisit dans son sein un bureau d’au moins quatre membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

• Le Président doit être un membre actif. Le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier doivent être choisis parmi les membres actifs et les membres associés.
• La moitié des membres du bureau doivent être des membres actifs.
• Le Bureau est renouvelé tous les ans.

Le Bureau gère l’Association au jour le jour dans le cadre du budget et des directives générales données par le Conseil d’Administration.

Pour le Conseil d’Administration et pour le Bureau, les décisions sont prises à la majorité des voix, des membres présents ou représentés.

En cas de litige la voix du Président ou de son représentant est prépondérante.

ARTICLE 12 :

Le Conseil d'Administration choisit le directeur salarié de l'association. Avant sa prise de fonction, il définit alors les missions et attributions que le directeur peut exercer seul, celles qu'il peut exercer en ayant obligation de rendre compte et celles qu'il peut exercer en ayant une autorisation préalable.

Ces délégations sont révocables à tout moment.

ARTICLE 13 :

Il est institué, au sein de l’association, un comité des partenaires qui dispose d’un droit d’information 

et d'accompagnement, d’un pouvoir consultatif et d’un pouvoir d’alerte.

Cet organe est composé de :

• Deux représentants de la Caisse d’Allocations Familiales territorialement compétente ;
  
  
  
  
• Deux représentants de la Commune de Pau ;
  
  
  
  
• Deux représentants du Conseil 
  
  
  
  
  
  
  général des Pyrénées-Atlantiques  
  
  
  
  
  
  
• 1 représentant du GIP/DSU
  
  
  
  
• Le président et le directeur et 
  
  
  de l’association

Le comité des partenaires peut solliciter, à la majorité de ses membres, de tout organe d l’association,

et notamment de son directeur, la communication de tout document relatif à :

• La gestion ou aux finances de l’association
  
  
   ;
• L’élaboration et l’exécution du contrat de projet
  
  
   ;
• Le fonctionnement institutionnel de l’association.

Le président peut en fonction de l'ordre du jour inviter des personnes ex qualité.

ARTICLE 14 :

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.

En cas d’empêchement de celui-ci, un autre membre du Conseil d’Administration peut être spécialement habilité à cet effet.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et par toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration.

Tous pouvoirs sont donnés au Président pour remplir les formalités de déclarations, publications, réclamations, représentations prescrites par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 15 :

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites, mais le Conseil d’Administration pourra décider de rembourser à ses membres les dépenses qu’entraînerait pour eux l’exercice de ces fonctions.

ARTICLE 16 :

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association.

ARTICLE 17 :

Les ressources de l’Association sont :

• le montant des cotisations
• les subventions de l’Etat, du Département, des Communes, des organismes publics, semi-publics ou privés
• les dons faits au profit de l’Association et leurs revenus
• les ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, séances, tombolas…)
• le produit des rétributions perçues pour les services exécutés
• la location des locaux.

ARTICLE 18 :

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés, sans qu’aucun des membres de l’Association ne puisse en être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 19 :

Une Assemblée Générale extraordinaire peut seule décider :

• de la modification des statuts ;
• de la dissolution de l’Association.

ARTICLE 20 :

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Son actif sera attribué à une association poursuivant les mêmes buts.

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Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Avril 2012.